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Les lois d'obligation vaccinale constituent une atteinte à l'intégrité physique et violent les textes qui garantissent les libertés fondamentales:
la déclaration des droits de l'homme et du citoyen/les lois d'obligation sont anticonstitutionnelle ( 26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
la convention européenne des droits de l'homme (4 novembre 1950)
la convention française (4 novembre 1958)
la résolution 36-55 de l'ONU(25 novembre 1981)
la loi sur le respect du corps humain code civil ,art 16-1 et suivants(29 juillet 1994)
la loi B
Barnier sur le principe de précaution
les articles R4127-2 et R4127-36 (6septembe 1995)
la charte des droits fondamentaux de l'UE (18 décembre 2000, art.3 )
La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique ,,Art. L 1111-4 ( 4mars 2002)