Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ),

Chers amis,

Plus de deux mois après la publication du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), de nouvelles voix s’élèvent chaque jour pour dénoncer les conflits d’intérêts existant entre des juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et des ONG financées par George Soros, dont la richissime et très controversée Open Society.

Pour rappel, ce rapport a révélé que 18 juges ont statué à 88 reprises dans des affaires introduites ou soutenues par ces ONG dont ils avaient été précédemment collaborateurs ou dirigeants, en violation grave de l’éthique judiciaire. Dans n’importe quel État de droit, l’auteur de tels manquements encourrait de lourdes sanctions disciplinaires, et les affaires en cause devraient être rejugées.

Loin de retomber dans le silence, et malgré le confinement, les révélations faites dans ce rapport n’ont cessé jusqu’à maintenant de se diffuser à travers l’Europe, et même au-delà, par le biais de centaines de publications. Nous savons que la CEDH, ne pouvant contester les faits, a décidé de ne pas y répondre. Pire, le juge le plus controversé, le Bulgare Yonko Grozev, a été élu le 24 avril à l’importante fonction de « président de section ».  

Mais il semble à présent que la CEDH ne pourra pas s’enfermer durablement dans le silence.

En effet, l’une des dernières voix à s’être levées pour dénoncer cette situation n’est autre que celle du Ministère russe des Affaires étrangères qui a consacré un communiqué officiel au rapport de l’ECLJ. Dans ce texte, il s’inquiète de « l’influence cachée » de certaines ONG occidentales au sein de la CEDH et déclare que cette influence « affecte directement la qualité, l’impartialité et l’équité des jugements de la Cour ». La Russie estime en outre qu’un « examen approprié » de ces dysfonctionnements par les États membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du processus de réforme de la Cour, permettrait de corriger et de réduire « les interférences politiques » exercées par ces ONG dans le processus judiciaire.

Cette déclaration a une portée considérable compte-tenu du poids diplomatique de la Russie à Strasbourg. Son ambassadeur la mettra certainement en œuvre avec fermeté auprès des représentants des 46 autres Etats membres du Conseil de l’Europe. Nul doute qu’il sera soutenu en cela par d’autres gouvernements, en particulier d’Europe centrale, qui ont également des raisons de se plaindre de l’influence politique de ces mêmes ONG dans leurs propres pays. Le Ministre bulgare de la Justice a déjà fait une déclaration en ce sens.

Il ne sera pas même nécessaire à la Russie de demander l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du Comité des Ministres (au sein duquel négocient les 47 ambassadeurs), puisque celui-ci a déjà été saisi en ce sens par trois questions écrites émanant de députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le débat aura donc lieu et – espérons-le – sans faux semblant, car le Comité des Ministres est la seule instance à exercer un certain pouvoir sur la Cour. En réponse à ces questions, les gouvernements européens devront s’accorder sur les mesures à prendre afin de « restaurer l’intégrité de la Cour européenne », « mettre fin aux conflits d’intérêts » et garantir la transparence de l’action de ces ONG auprès de la Cour.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – qui élit les juges de la CEDH – sera aussi saisie du sujet par une pétition initiée par l’ECLJ, suivant la procédure officielle permettant à toute personne de demander l’inscription d’un sujet à son ordre du jour.

Enfin, des députés ont déjà manifesté leur intention d’initier la rédaction d’un rapport parlementaire en vue de l’adoption d’une recommandation, ce qui impliquera la tenue d’une enquête et l’audition de représentants de la Cour.

À terme, des mesures devront être prises par la CEDH pour remédier à la situation, à commencer par celle consistant à s’appliquer à elle-même les règles déontologiques qu’elle impose aux juridictions nationales. Des mesures précises ont été identifiées et soutenues par une centaine de juristes dans un appel récemment lancé pour l’indépendance et l’impartialité de la CEDH.

La CEDH ne pourra retrouver une autorité que si elle restaure son intégrité :
 

Comme vous l'avez vu, le gouvernement a traité par le mépris la légitime réclamation des catholiques de reprendre le culte public dès la fin du confinement. Vous pouvez toujours signer et faire signer notre lettre à Edouard Philipp
De notre côté, nous sommes passés à l'étape suivante: attaquer en justice ce viol de nos droits. Le Salon beige soutient, avec d'autres associations ou médias catholiques, le référé-liberté intenté par plusieurs instituts traditionnels - et je suis moi-même plaignant dans un autre référé-liberté avec nos amis Bernard Antony et Jeanne Smits.
Nous verrons bien ce que donneront ces actions. Mais même si elles échouent, elles me semblent nécessaires: nous ne pouvons pas laisser croire que les catholiques de France se laissent dépouiller de leurs libertés les plus fondamentales par un Etat laïciste (et islamophile) sans réagir.
Par ailleurs, préparons-nous à soutenir nos pasteurs qui défendent nos droits, soit en invoquant les droits de leur conscience soit en utilisant les interstices des lois d'exception actuelles, comme

Toujours à propos de liberté religieuse, je vous rappelle que vous pouvez toujours signerla pétition de nos amis de l'International Organization for Family en faveur de la reconduction de Jan Figel comme représentant de la Commission européenne pour la liberté religieuse.

Mais, s'il y a une chose que la crise sanitaire illustre abondamment, c'est bien la servilité de la presse officielle. Nous lançons donc une nouvelle campagne pour en finir avec la subvention à la presse. Vous pouvez la soutenir en cliquant . Cela peut sans doute apparaître totalement dérisoire. Mais imaginez un seul instant que nous puissions nous battre à armes égales avec les médias dominants. La majorité silencieuse cesserait immédiatement d'être marginalisée et nous pourrions enfin obtenir des politiques de bon sens et au service du bien commun plutôt que des intérêts obscurs de groupuscules plus ou moins sectaires.

Je vous rappelle nos derniers sondages:
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N'hésitez pas aussi à proposer notre offre découverte des "4 Vérités" autour de vous. Vous pouvez vous inscrire (ou inscrire vos amis) a semblé une bonne occasion pour mener notre propre enquête sur ce que les fidèle laïcs pensent du motu proprio qui rendit la liberté au rite romain traditionnel.

Un grand merci à ceux qui ont fait